Conditions générales & mentions légales

L’accès et l’utilisation de ce site internet sont soumis aux conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous que vous pouvez imprimer en cliquant sur l’icône « imprimer » du navigateur ou en choisissant « imprimer » dans le menu fichier et que vous pouvez également télécharger sur votre disque dur en cliquant sur l’icône correspondante. Les présentes conditions d’utilisation contiennent les informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation des Services proposés sur le site internet www.wikipower.fr et/ou sur les sites développés par WIKIPOWER® (dont la structure de l’URL est habituellement www.nom-energie.fr où nom varie en fonction de l’entité accompagnée par WIKIPOWER®) ci-après désigné par « le Site ». ci-après désigné par « le Site ».

Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales d’utilisation avant de visiter notre Site ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En accédant au présent Site, aux pages qu’il contient ou aux services proposés, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter sans aucune restriction.

Les Services proposés par WIKIPOWER® s’adressent à la fois aux clients professionnels (Business to Business) et aux particuliers (Business to Consumers) ci-après dénommés par « l’Utilisateur » ou « vous ». Les Services relatifs aux clients Professionnels sont accessibles sur une page spécialement dédiée.

Le fait pour le Client Professionnel de solliciter un Service auprès de WIKIPOWER®, de quelque manière que ce soit, emporte reconnaissance et acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales préalablement à sa commande et renonciation à l’application de ses propres conditions générales préalables ou ultérieures. Aucune dérogation aux présentes conditions générales ne liera WIKIPOWER®, à moins qu’il n’y ait donné son consentement exprès et écrit.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes conditions générales d’utilisation, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le Site.

2. Informations

2.1. Editeur du site

Le site http://www.wikipower.fr est édité par :

ENERGES SAS, exerçant ses activités sous la marque commerciale WIKIPOWER®,

Immatriculée au RCS de Dijon, numéro 818 089 013

Siège social : LBA Centre d’affaires – 10, Avenue Maréchal Foch – 21000 Dijon (France)

Email : info@wikipower.fr

Téléphone : +33 (0) 3 73 27 57 57

2.2. Hébergement du site

L’hébergement du site de WIKIPOWER® est assuré par la société OVH Tél : +33 (0) 9 72 10 10 07

3. Protection des données à caractère personnel et cookies

Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Vous trouverez ICI, notre règlement en matière de protection des données à caractère personnel et ICI notre politique en matière de cookies.

4. Caractéristiques des Services proposés

4.1. Services aux Professionnels

WIKIPOWER® propose sur son Site trois types de services pour les Professionnels :

a) La négociation personnalisée de votre facture d’énergie auprès des fournisseurs d’énergie en possession d’une autorisation de fourniture sur le territoire français ;

b) L’achat groupé de combustibles ou d’énergie tels que l’électricité, le gaz, le mazout, les pellets, le bois de chauffage etc. ;

c) L’utilisation du logiciel WIKIPOWER® de comparateur de prix des fournisseurs d’énergie.

5. Engagements de WIKIPOWER®

WIKIPOWER® s’engage à tout mettre en oeuvre en vue de négocier une offre de contrat d’énergie, de combustibles ou de technologies durables pour les Utilisateurs inscrits à une offre d’achat groupé, à leur communiquer les offres du ou des fournisseurs d’énergie ou prestataires de services sélectionnés par WIKIPOWER® pour avoir l’offre qui lui semble la plus compétitive en terme de prix, qualité et service et de mettre en contact ces Utilisateurs avec le fournisseur ou prestataire sélectionné en vue de la conclusion d’un contrat entre eux. Par ailleurs, WIKIPOWER® s’engage à tout mettre en oeuvre en vue de négocier des offres compétitives de contrat d’énergie, de combustibles ou de technologies durables disponibles pour tout Utilisateurs et sans inscription préalable.

WIKIPOWER® agit seulement en tant qu’intermédiaire entre les Utilisateurs participants à l’action, et les fournisseurs/prestataires d’énergie, de combustibles ou de technologies durables. WIKIPOWER® n’est donc pas lui-même un fournisseur d’énergie, un agent ou un représentant agissant pour le compte de fournisseurs d’énergie ou des prestataires de services et est tiers à tout contrat conclu au travers du présent Site entre les Utilisateurs participants et les fournisseurs ou prestataires de services.

WIKIPOWER® s’engage à exécuter ses Services au mieux de ses connaissances et de sa compétence avec toute la diligence requise et cherchera à atteindre un résultat satisfaisant pour l’Utilisateur. Ces engagements de WIKIPOWER® ne peuvent à aucun moment être considérées comme une obligation de résultat, ni comme une garantie.

Les rapports, conseils ou avis communiqués par WIKIPOWER® à tout Utilisateur par écrit ou oralement reflèteront le meilleur jugement de WIKIPOWER® en fonction de ses connaissances et à la lumière des informations disponibles et communiquées à WIKIPOWER® au moment de sa réponse.

6. Utilisation des Services

6.1. Procédure de participation à un achat groupé de Gaz et d’électricité

6.1.1. Période d’inscription

Si vous souhaitez bénéficier d’une offre d’achat groupé en vue d’un achat de gaz ou d’électricité, vous êtes en principe obligé de remplir le formulaire de participation en ligne. Chaque programme précisera la date de clôture éventuelle des inscriptions.

Au moment de votre inscription, il vous sera demandé une série de données personnelles qui seront traitées conformément à notre politique en matière de vie privée que vous pouvez consulter ICI. La participation à un programme d’achat groupé pourra dépendre du lieu de l’habitation destinataire de l’énergie souhaitée.

Après avoir rempli le formulaire d’inscription, il vous sera demandé d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation, notre politique en matière de vie privée et de cookies afin que nous puissions notamment communiquer vos données personnelles au fournisseur choisi en vue de la conclusion éventuelle d’un contrat. Ensuite, vous devez valider le formulaire en cliquant sur le bouton « Valider ». En validant votre inscription, le formulaire sera réceptionné et conservé par WIKIPOWER®. La validation de votre formulaire n’entraine aucune obligation d’achat.

La participation à un programme d’achat groupé est gratuite.

Dans le cas où une date limite pour l’inscription a été mentionnée, les inscriptions doivent nous parvenir avant la date limite à minuit. Toute inscription qui nous sera parvenue après minuit ne sera pas acceptée et ne sera donc pas prise en considération.

6.1.2. Période de négociation

Après la période d’inscription, et pour autant qu’un nombre suffisant d’inscriptions ait été comptabilisé, WIKIPOWER® entamera la période de négociation et de mise en concurrence des différents fournisseurs d’énergie français en vue d’obtenir une offre compétitive en terme de prix, qualité et service. WIKIPOWER® décidera seul des critères pour la sélection des fournisseurs et procédera seul à la sélection de ceux-ci sans devoir à justifier ses décisions de refus.

6.1.3. Présentation des offres

A l’issue de la période de négociation qui sera de maximum 60 jours à dater de la clôture de la période d’inscription, WIKIPOWER® présentera l’offre d’énergie sur son site et vous enverra un e-mail indiquant :

les critères de sélection de l’offre
l’identité complète du ou des fournisseurs sélectionnés
les caractéristiques essentielles de leurs offres
le prix total, qui sera indiqué en toutes taxes et tous frais compris en précisant si les frais de livraison son inclus ou non ainsi que les autres frais éventuels.
les modalités de participation à l’offre.

La présentation des offres sur notre site ou envoyées par e-mail n’entraine aucune obligation d’achat de votre part.

6.1.4. Dispositions particulières pour les Clients professionnels (B2B)

Certains services ou certains programmes d’achats groupés de gaz ou d’électricité peuvent être réservés aux professionnels. Ceux-ci seront présentés sur la page Web du Site spécialement dédiée aux Clients Professionnels. Dans des cas précisés sur le site web, certains Professionnels (indépendants et petites entreprises) peuvent toutefois bénéficier des offres présentées aux particuliers.

Dans ce cadre des offres réservées aux professionnels, il se peut que l’inscription ou la souscription à une offre dépende d’un volume de consommation d’énergie minimale de la part du Client Professionnel. Les conditions particulières de chaque offre seront précisées sur la page correspondante.

Le Client Professionnel sera tenu de communiquer un numéro SIRET valide pour que sa souscription à une offre puisse être prise en considération.

6.2. Services personnalisés WIKIPOWER® Business solution

WIKIPOWER® propose aux Clients professionnels un service personnalisé en vue de négocier ou renégocier un contrat de fourniture d’énergie au nom et pour le compte du Client auprès de ses fournisseurs d’énergie. Par « Clients Professionnels », ci-après désigné par « le Client », on entend toute personne physique ou morale qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et qui a signé un contrat professionnel avec un fournisseur d’énergie.

En faisant appel au présent service, vous vous engagez à:

Nous communiquer vos consommations annuelles et tout document relatif à votre consommation d’énergie qui nous serait utile dans le cadre de notre mission ;
signer le cas échéant tout document, mandat ou procuration afin que nous puissions effectuer toute démarche ou demande en votre nom et pour votre compte dans le cadre de notre mission ;
Nous transmettre, dans la mesure du possible, votre facture de régularisation pour chaque poste de consommation ;
réceptionnez les offres à la date convenue entre les Parties;
Nous communiquer votre réponse relative aux offres communiquées par e-mail et/ou par téléphone dans les 48 heures qui suivent l’envoi de l’offre ;
En cas de refus d’une offre, nous indiquer les raisons de votre refus.

En rémunération de la mission principale de négociation ou renégociation de votre contrat d’énergie, WIKIPOWER® bénéficiera soit:

D’une commission versée de la part du fournisseur. Le montant de cette commission sera payé directement par le fournisseur sélectionné. Les offres de contrat d’énergie qui vous seront présentées intégreront cette commission.
Pour certaines typologies, une rémunération dont le montant et les modalités sont convenus avec le Client professionnel.

7. Annulation et suspension des Services

WIKIPOWER® se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre une ou plusieurs propositions d’achat groupé, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de WIKIPOWER® ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

8. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site internet ainsi que tous les éléments qui le composent, notamment, mais sans limitation, ses layout de présentation, les photographies, les textes, les vidéos, les images des personnes, les marques, les logos, bandes sonores, les dessins ou modèles, la mise en page, les programmes informatiques etc. (collectivement désignés par le terme « le Contenu ») sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des producteurs de bases de données ainsi que par toute autre législation les concernant. Vous reconnaissez que l’ensemble du Contenu est la propriété ou cédé sous licence de ou à WIKIPOWER®.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable de WIKIPOWER®.

Dans le cadre de l’utilisation du présent Site et de l’utilisation du logiciel de Comparateur de Prix WIKIPOWER®, WIKIPOWER® vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable en vue de vous permettre d’accéder au Site, de le consulter et d’utiliser nos services, d’imprimer ou de télécharger sur support durable les offres ou les résultats d’analyse du Comparateur de Prix dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d’auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez le Site et les informations obtenues pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n’apportez pas de modifications à ces informations.

La marque de commerce « WIKIPOWER® » est une marque enregistrée. Toutes les autres marques ou produits cités sont et restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Les Utilisateurs ne peuvent utiliser ces Marques sans le consentement écrit préalable de WIKIPOWER® ou du tiers qui possède la Marque. Ce consentement peut être accordé ou refusé à l’entière discrétion de WIKIPOWER® ou du propriétaire.

9. Informations présentées sur le Site

WIKIPOWER® apporte le plus grand soin à la qualité du Site, aussi bien en ce qui concerne le contenu que la convivialité. Il met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour placer sur le Site des données correctes et mises à jour.

Cependant, l’information sur notre Site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut être incomplète ou non à jour. Par conséquent, WIKIPOWER® se réserve le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes ou oublis et de changer ou mettre à jour le contenu du site à n’importe quel moment sans préavis.

10. Obligations des utilisateurs

En utilisant ce site, vous acceptez :

De ne pas perturber ou ne pas interférer dans la sécurité, ou prendre part à toute autre forme d’abus, du site, ou de l’ensemble des services, ressources du système, comptes, serveurs ou réseaux reliés à ou accessibles via le Site ou les sites Web apparentés ou liés ;
de ne pas créer ou de vous servir d’une fausse identité sur ce site ;
de ne pas essayer d’obtenir l’accès non autorisé au Site ;
ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou susceptibles de nuire à la réputation de WIKIPOWER® (ou de tiers),
de ne pas reproduire, sans l’autorisation de WIKIPOWER® , sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du Site.

En outre, vous marquez votre accord que vous êtes seul(e) responsable des actions et des communications entreprises ou transmises par l’intermédiaire du Site. Vous garantissez ainsi la véracité et l’exactitude des informations que vous fournissez sur le Site.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer WIKIPOWER® , les membres de son conseil d’administration, ses directeurs, ses employés, ses représentants et ses fournisseurs, ainsi que tous les partenaires tiers possibles contre toutes les pertes, toutes les dépenses, tous les sinistres et tous les frais possibles, y compris les honoraires d’avocat découlant de toute infraction de votre part aux présentes Conditions d’utilisation.

11. Suspension et restriction de l’accès aux services

Vous êtes responsable de l’utilisation des Services proposés sur ce Site, de vos actes et décisions et vous devez respecter les règles des présentes Conditions Générales d’utilisation en agissant de manière compatible avec les Services proposés et les législations et réglementations en vigueur.

WIKIPOWER® est autorisée à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n’importe quel usage illicite ou frauduleux de ses Services.

En cas de non respect par vous de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation, WIKIPOWER® se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, et en tenant compte de la gravité du manquement reproché, de :

vous informer de ce manquement et de vous demander dʼy remédier,
suspendre votre accès à tout ou partie du/des Services,
refuser votre accès aux Services et ce, sans préjudice de toutes autres actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à WIKIPOWER® ainsi que de tous dommages-intérêts auxquels WIKIPOWER® pourrait prétendre.

12. Accès au Site

La connexion aux Services via le Site implique la connaissance et votre acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile.

En conséquence, WIKIPOWER® ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur réseaux de téléphonie mobile ;
De tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Service ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de toute donnée ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l’ordinateur ou au Téléphone mobile d’un Utilisateur ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur et / ou le Téléphone mobile d’un Utilisateur.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données sur votre ordinateur, tablette et / ou Téléphone mobile contre toute atteinte.

Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. WIKIPOWER® peut par ailleurs restreindre l’accès à ses Services si la sécurité de son fonctionnement et le maintien de son intégrité, rendent ces mesures nécessaires.

WIKIPOWER® n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans la continuité des Services.

13. Garantie et responsabilité

Sauf disposition contraire et dans la mesure maximale autorisée par la loi, ce Site et l’ensemble de son contenu, notamment les documents et informations qui s’y trouvent ou qui s’y rapportent ainsi que les Services proposés, sont fournis “en l’état” et “selon leur disponibilité”, sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

WIKIPOWER® ne donne aucune garantie que ce Site et ses services pourront satisfaire vos exigences ou attentes, que l’accès à ce Site ou à toute information, publication ou service qui s’y rapporte sera sans interruption, sécurisé, ou dépourvu d’erreurs et à jour ou que les résultats d’une telle utilisation seront exacts ou fiables.

En ce qui concerne en particulier l’utilisation du Comparateur de Prix, celle-ci est purement informative et indicative. WIKIPOWER® ne peut garantir à ses Utilisateurs l’exactitude ou la pertinence des informations fournies par le Comparateur par rapport à la situation de l’Utilisateur du fait qu’elles résultent d’un raisonnement automatique basé sur les informations récupérées sur les sites des fournisseurs d’énergie et de données variables comme la fluctuation des prix de l’énergie. Les chiffres et prix calculés ne donnent dès lors qu’une indication approximative du montant que l’Utilisateur pourrait économiser sur sa facture. Les informations sur la consommation d’énergie et les coûts des services des prestataires tiers étant fournies à titre indicatif et susceptibles d’évoluer, seules les informations présentes sur le site du marchand ou sur votre contrat lors de l’achat du produit ou de la souscription du service font foi.

Plus généralement, WIKIPOWER® décline toute responsabilité quant au caractère inexact ou incomplet des résultats des recherches effectuées au moyen du Comparateur de Prix, des avis rapports ou conseils écrits ou oraux communiqués à l’Utilisateur.

En tout état de cause, WIKIPOWER® ne peut être tenue responsable en cas d’insatisfaction ou de préjudice direct ou indirect subi à la suite d’achat ou de décisions d’achat de produits ou de services basés sur des informations obtenues au moyen du Comparateur de Prix, à la suite de la présentation d’une offre d’achat groupé ou sur le Site. L’Utilisateur accepte expressément que l’utilisation de toute information obtenue ou présentée sur le Site s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

WIKIPOWER® ne vend pas, ne revend pas et n’agrée pas les produits ou les services référencés ou proposés par son Site et n’est, en aucun cas, un agent commercial des prestataires de services ou fournisseurs d’énergie. WIKIPOWER® décline toute responsabilité quant à ses produits ou services. Toute question, réclamation ou demande de l’Utilisateur devra par conséquent être adressée directement aux marchands/fabricants/prestataires de services des produits ou services concernés.
WIKIPOWER® ne garantit en aucun cas que l’information diffusée à propos des produits et services référencés ou proposés par le Site est exacte, complète, fiable, actualisée ou dénuée d’erreurs. Le contenu des services de tiers ou les caractéristiques des produits est publiéà titre exclusivement informatif et n’engage donc pas la responsabilité de WIKIPOWER® quant aux produits/services proposés. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux propres conditions générales du vendeur considéré.

En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur reconnait que la responsabilité de WIKIPOWER® ne pourra être recherchée au titre des informations mises à sa disposition par le Comparateur de Prix et, d’une manière générale, par le Site et à la suite de la souscription d’une offre de service ou de produit auprès d’un prestataire ou fournisseur d’énergie, pour tous les dommages ou pertes directs ou indirects que lʼUtilisateur pourra subir, ainsi que concernant tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte de bénéfices, la perte d’usage, la perte ou l’altération de données, ou les coûts engendrés par l’acquisition de produits ou services de substitution, résultant de l’utilisation ou du fonctionnement du Site et/ou des Services proposés ou des données accessibles via le Site, même si WIKIPOWER® a été informé de la possibilité de ces dommages.

En tout état de cause, si la responsabilité de WIKIPOWER®devait être retenue, pour quelque cause que ce soit et pour tout dommage, direct ou indirect, quel que soit le fondement juridique invoqué, qu’il soit contractuel, délictuel ou autre,elle sera limitée au montant qui, le cas échéant, est couvert par l’assurance en responsabilité professionnelle conclue par WIKIPOWER®. Si pour quelque raison que ce soit et pour autant qu’aucun remboursement n’ait lieu en vertu de ladite police d’assurance, toute responsabilité sera limitée à un montant maximum de 500,00 euros.

14. Comptes, mots de passe et sécurité

Certains services et fonctionnalités offerts sur ou via le Site peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte (y compris la configuration d’un identifiant WIKIPOWER® et d’un mot de passe). Vous avez l’entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir WIKIPOWER® immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Toutefois, vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par WIKIPOWER® ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site dû à l’utilisation de votre identifiant WIKIPOWER®, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’identifiant WIKIPOWER®, le mot de passe ou le compte d’une autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l’autorisation et l’accord explicites du détenteur de cet identifiant WIKIPOWER®, de ce mot de passe ou de ce compte. WIKIPOWER® ne pourra être tenu pour responsable des préjudices découlant de votre manquement à respecter ces obligations.

WIKIPOWER®a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Vous pouvez consulter notre politique en matière de vie privée ICI. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Vous reconnaissez que tout message ou toute information que vous transmettez sur notre Site peut être lu ou intercepté par d’autres, même si un avis spécial précise qu’une transmission donnée est chiffrée.

15. Hyperliens

15.1 Établissement de liens vers les pages du Site:

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site ne peuvent être établis sans l’accord préalable et écrit de WIKIPOWER® et pour autant que la mention « WIKIPOWER® », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.

Cette autorisation ne s’appliquera pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée à l’adresse suivante : info@wikipower.fr. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

15.2. Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

15.3. Liens référencés sur le Site

Il est possible que le Site contienne des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers. De tels sites vous sont fournis pour votre seul confort et information. WIKIPOWER® ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes de tiers ou le contenu de ces sites.

L’accès à ces sites internet s’effectue à vos risques et périls et vous reconnaissez que ces sites internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation et à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée que celles applicables au présent Site.

16. Force Majeure

WIKIPOWER® n’est pas responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations contractuelles, de la suspension ou du retard de celles-ci lorsque cette inexécution, suspension ou retard du service est dû à un événement de force majeure soit un évènement indépendant de sa volonté et que l’on ne pouvait raisonnablement attendre de WIKIPOWER® qu’il le prenne en considération au moment de la conclusion du contrat ou qu’il le prévienne ou le surmonte, même lorsque cet événement ne rend pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations.

Aux sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Utilisateur tout empêchement, limitation ou dérangement des Services proposés par WIKIPOWER® du fait d’incendie, d’explosion, de catastrophes naturelles, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse de mots de passe, codes ou références fournis à l’Utilisateur, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de WIKIPOWER®.

17. Cession

L’Utilisateur ne pourra céder ses droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l’accord écrit et préalable de WIKIPOWER®.

18. Non-renonciation

Le fait pour WIKIPOWER® de ne pas exiger de l’Utilisateur la stricte application d’un quelconque des termes, engagements ou conditions qui figurent dans les présentes Conditions générales d’utilisation, ne pourra jamais être interprété comme la renonciation par WIKIPOWER® à s’en prévaloir, ni comme un abandon de ses droits, et WIKIPOWER® pourra à tout moment exiger de l’Utilisateur la stricte et complète application de tout ou partie desdits termes, engagements et conditions de ses Conditions générales d’utilisation.

19. Nullité

Les clauses des présente conditions générales d’utilisation devront toujours être interprétées afin qu’elles soient conformes à la loi applicable. Cependant, dans le cas où la nullité ou l’invalidité d’une quelconque clause des présentes conditions générales d’utilisation serait prononcée ou constatée, cette nullité ou invalidité n’affectera pas la validité des autres clauses des conditions générales d’utilisation. WIKIPOWER® s’engage, dans ce cas, à remplacer la clause annulée par une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.

20. Langues

WIKIPOWER® propose ses services aux Utilisateurs par l’intermédiaire de formulaires en langue française uniquement.

21. Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de WIKIPOWER® dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications intervenues entre l’Utilisateur et WIKIPOWER®.

WIKIPOWER® conserve l’écrit qui constate tout accord conclu entre WIKIPOWER® et un Utilisateur par voie électronique sans mettre ces documents à la disposition des tiers à l’exception des fournisseurs d’énergie ou prestataires de services sélectionnés et acceptés par l’Utilisateur.

22. Informations supplémentaires

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou aux Services de manière général présentés sur ce Site, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec WIKIPOWER® à l’adresse électronique suivante : info@wikipower.fr

ou par courrier à l’adresse suivante :

Wikipower,

Siège social : LBA Centre d’affaires – 10, Avenue Maréchal Foch – 21000 Dijon (France)

23. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de controverse ou de litige entre vous et WIKIPOWER® découlant de, ou en rapport avec votre utilisation du Site, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi dans un délai de trente 30 jours à dater de sa notification par l’une des Parties. En cas d’incapacité à résoudre ce litige dans le délai précité, les cours et tribunaux français de l’arrondissement judiciaire de Dijon sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions d’utilisation.

Vous reconnaissez que, nonobstant toute disposition législative contraire, toute réclamation ou action contre nous devra être effectuée au plus tard un an après le fait générateur.

24. Modification

WIKIPOWER® se réserve le droit de modifier ou corriger à tout moment et sans avertissement préalable, les présentes conditions générales d’utilisation.

WIKIPOWER® informera l’Utilisateur de la modification en mentionnant sur le site la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible.

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