On décrypte vos factures d’énergies

A chaque fois, c’est la même rengaine. Vous recevez votre facture d’électricité et/ou de gaz, vous y jetez un œil, mais vous n’y comprenez pas grand chose si ce n’est le montant à payer. Quelles sont les informations à retenir ? A quoi fait référence le montant de votre facture ? Wikipower revient sur le calcul du montant de vos factures d’énergie.

 

 

La facture d’énergie est importante car elle rend compte des montants à payer en fonction de votre fournisseur et de l’offre que vous avez contractée.
S’il est facile d’obtenir ces documents par la voie postale ou via votre espace client sur le site du fournisseur, les mentions sur vos factures peuvent très vite devenir floues et incompréhensibles. Dans cet article, Wikipower revient en détail sur vos factures d’énergies et décortique le montant final grâce à sa reconstitution de factures types.

Recto de vos factures (électricité ou gaz) :

Selon vos préférences, vos factures d’électricité et de gaz peuvent être envoyées tous les deux mois, tous les six mois, ou encore une fois tous les ans.
Dans le cas de la facture bimestrielle, le montant à payer est basé sur votre consommation réelle. Elle est communiquée au fournisseur grâce à la relève de compteur qui rend compte de votre consommation d’énergie.
Pour la facture annuelle, le montant est établi sur base de la relève de compteur qui est transmise au fournisseur par les gestionnaires de réseau.

1. A savoir…
   

La facture comprend une part fixe et une part variable.
Quel que soit le fournisseur, l’offre et le type d’énergie, le prix final que vous payez est calculé selon trois éléments spécifiques :

– L’abonnement qui comprend principalement les coûts d’acheminement. Attention, ce montant peut varier d’un fournisseur à l’autre. L’acheminement traduit l’utilisation des réseaux de transport et de distribution qui permettent l’arrivée de l’énergie jusqu’à votre domicile. Cette part de la facture est reversée aux gestionnaires de réseaux c’est à dire Enedis et GRDF pour 95% de la population française et 5% aux ELD. En savoir plus sur les ELD.

– La consommation qui prend en compte la fourniture d’énergie. Elle varie selon l’offre que vous avez contractée et le fournisseur lui-même. Elle permet aux fournisseurs de couvrir leurs coûts d’achat d’énergies, de production (s’il détient des centrales de production) et de gestion commerciale. C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui surveille les prix et qui fixe les Tarifs Réglementés de Vente (TRV).

– Les taxes et contributions. Elles sont fixées par les pouvoirs publics et s’ajoutent à votre facture hors taxe pour être par la suite reversées aux bénéficiaires. Elles sont spécifiques à chaque énergies.

 

1. Exemple de verso pour votre facture d’électricité :

Taxes et contributions en électricité : 

La CTA, Contribution Tarifaire d’Acheminement. Elle sert au financement des droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Son montant est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement. Elle dépend donc du tarif d’acheminement décidé par le fournisseur pour votre contrat.

La CSPE, Contribution au Service Public d’Électricité. Elle est perçue pour le compte des douanes et intégrée en tant que recette au budget de l’État. Depuis le 1er février 2017, elle n’est plus assignée au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ». Son montant est calculé en fonction de la consommation énergétique et est fixé à 0,0225 €/kWh depuis le 1er janvier 2016 (pas d’évolution jusqu’en 2020).

Les TCFE, Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité. Ces taxes sont calculées selon la puissance souscrite et selon un coefficient multiplicateur voté par les conseils municipaux et départementaux. Depuis 2020, le montant des TCFE est plafonné à 0,0098 €/kWh pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA. (Elle recouvre la TCCFE, Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité et la TDCFE, la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité).

La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle s’applique à hauteur de 5,5% sur la part fixe de votre facture, ainsi qu’à 20% sur la part variable. En d’autres termes, elle est proportionnelle à l’ensemble de la facture (y compris sur la CSPE et le TCFE).

 

1. Exemple de verso pour votre facture de gaz :

Taxes et contributions en gaz : 

La CTA, Contribution Tarifaire d’Acheminement. Avec le même fonctionnement que la CTA en vigueur sur l’électricité.

La TICGN, Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel. Comme la CSPE pour l’électricité, cette taxe est perçue pour le compte des douanes et intégrée en tant que recette au budget de l’État. Son montant est calculé en fonction de votre consommation et est fixé à 0,00845 €/kWh depuis le 1er janvier 2018 (pas d’évolution au 1er janvier 2020). Si vous avez souscrit à une offre incluant 20% de biogaz (gaz d’origine renouvelable), vous êtes exonéré de la TICGN à hauteur de 20% : vous êtes donc assujetti à la TICGN sur 80% de votre consommation.

La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle est calculée comme la TVA de votre facture d’électricité : à hauteur de 5,5% sur la part fixe et de 20% sur la part variable de votre facture (y compris la TICGN).

 

Les achats groupés de Wikipower permettent d’agir sur le prix du kilowattheure Hors Taxe en électricité et en gaz. S’il est question de notre achat groupé national réalisé en avril 2019, les réductions négociées étaient de -21% pour l’électricité et de -22,6% pour le gaz ! De belles économies sur le total de la facture qui s’évaluaient en moyenne à 171€/an !

Attention, les montants sur les illustrations de factures peuvent varier et ne sont mentionnés ici qu’à titre indicatif.

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