Les acteurs du marché énergétique
19/06/2020Avant la libéralisation du marché énergétique, les consommateurs avaient généralement les mêmes interlocuteurs et fournisseurs en énergies : EDF en électricité et ENGIE pour le gaz naturel. Aujourd’hui, avec l’ouverture à la concurrence, la multiplication des fournisseurs alternatifs et la création d’autorités supplémentaires, le domaine de l’énergie peut rapidement devenir flou…
Wikipower décortique pour vous, les rôles et missions des acteurs du marché énergétique.
Les producteurs
Les producteurs d’électricité et/ou de gaz sont les premiers maillons de la chaîne. Ils produisent l’énergie via différents moyens de production (nucléaire, hydraulique, thermique, éolien, solaire, biogaz…) et approvisionnent les fournisseurs d’énergies, pouvant même parfois approvisionner directement les gros consommateurs d’énergies.
Le plus gros producteur d’électricité en France est le fournisseur historique Électricité De France (EDF) qui exploite aujourd’hui 58 réacteurs (unités de production) d’une puissance totale de 63,2 GW (GigaWatts) répartis sur 19 sites sur l’ensemble du territoire.
En France, c’est Total qui a exploité l’une des seules ressources nationales de gaz jusqu’à son épuisement en 2013. Depuis, les producteurs de gaz naturel sont principalement de grandes multinationales qui se chargent de la prospection de nouveaux gisements à l’étranger jusqu’au transport de l’énergie à la frontière. Parmi les principaux, on peut citer E.ON, Ruhrgaz, Eni, le russe Gazprom et bien sûr Total. La plus grosse partie du gaz naturel importé en France est extraite en Norvège (38 à 39 %).
Les gestionnaires de réseaux
Le transport
Assuré par un réseau de plus de 31 500 kilomètres, les réseaux de transports servent à acheminer l’énergie sur de longues distances entre le point de production de l’électricité ou du gaz, jusqu’aux bassins locaux de distribution. Ces grandes infrastructures, plus communément appelées les « autoroutes de l’énergie » conduisent les énergies sur l’ensemble du territoire français grâce à différents systèmes tels que les câbles électriques sur pylônes ou souterrains (pour l’électricité) ou gazoducs (pour le gaz naturel).
En électricité, c’est le Réseau de Transport d’Électricité (RTE) qui assure cette mission sur l’ensemble du territoire.
En gaz naturel, Teréga (ex TIGF) gère le réseau de transport dans le sud-ouest du territoire et GRTGaz gère le reste du territoire.
Le stockage
Les gestionnaires de stockage ont pour mission d’emmagasiner de l’énergie à bas prix et en saison creuse pour la réinjecter ensuite sur le réseau pendant l’hiver, lorsqu’il y a une plus forte demande. 16 sites de stockage souterrains existent sur le territoire français et sont gérés par deux entreprises :
la plus importante est une filiale directe de GDF Suez : Storengy. Elle gère douze sites concentrés pour la plupart en Île-de-France.
Téréga (déjà gestionnaire du réseau de transport dans le Sud-ouest), assure également une activité de stockage sur deux sites qui représentent 24 % des capacités de stockage de gaz en France.
La distribution
Les gestionnaires de réseaux de distribution répartissent les énergies sur l’ensemble du territoire français et ont pour mission de faire parvenir l’énergie aux logements des consommateurs finaux, depuis le réseau de transport. Plus communément appelés les « routes départementales et communales de l’énergie » , ces acteurs sont responsables du raccordement au réseau, de la mise en service, de la qualité de l’énergie, du dépannage et des relèves de compteurs. Ils garantissent également aux fournisseurs d’énergie un accès non-discriminatoire aux réseaux.
La distribution est assurée par ENEDIS pour l’électricité et par Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour le gaz naturel sur 95 % du territoire français alors que les Entreprises Locales de Distribution (ELD) s’occupent elles des autres 5 %. En savoir plus sur les ELD.
Les collectivités locales
Les collectivités locales de France sont des acteurs importants dans le domaine de l’énergie, car elles sont propriétaires des réseaux de distribution. 36 000 communes détiennent les réseaux de distribution d’électricité et 9 100 d’entre elles sont propriétaires des réseaux de distribution de gaz. Ce sont les collectivités qui confient l’exploitation de 95 % de ces réseaux (construction, fonctionnement, entretien et surveillance) à ENEDIS et à GRDF, les gestionnaires de réseaux de distribution. Les 5 % restants sont confiés aux régies municipales, les Entreprises Locales de Distribution.
Les fournisseurs d’énergies
Les fournisseurs d’énergies ont 3 missions principales : vendre l’énergie qu’ils ont produite ou qu’ils ont achetée, la facturer au consommateur sous les modalités du contrat de fourniture, et être l’interlocuteur privilégié pour ce qui concerne la fourniture d’énergie, le contrat et le réseau de distribution.
Aujourd’hui, il existe trois types de fournisseurs : les fournisseurs historiques, les Entreprises Locales de Distribution et les fournisseurs alternatifs.
Les fournisseurs historiques sont appelés comme tel, car ils étaient, de 1946 à 2007, les seuls a effectuer la mission d’alimentation en électricité et en gaz en France sur +/- 95% du territoire. Le 8 avril 1946, une loi ordonnait la nationalisation de la plupart des entreprises de fourniture d’électricité et de gaz. Électricité De France (EDF) et Gaz De France (GDF) rassemblaient alors la plupart des entreprises de fournitures d’énergies et disposaient d’un monopole sur la fourniture de leur énergie respective auprès des particuliers et des professionnels.
Les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sont également des fournisseurs historiques et se comptent aujourd’hui au nombre de 170 sur le territoire français. Ce sont les collectivités auxquelles elles sont rattachées qui ont souhaité, lors de la nationalisation en 1946, de garder leur indépendance. Elles sont aujourd’hui principalement actives sur leur territoire respectif (Electricité de Strasbourg pour la Ville de Strasbourg, Gaz Electricité de Grenoble pour la Ville de Grenoble, etc…).
Aujourd’hui, mis à part les ELD, c’est une toute autre histoire. Depuis la libéralisation du marché et l’ouverture à la concurrence en 2007, il existe, en plus des fournisseurs historiques et des ELD qui proposent des offres à Tarifs Réglementés, plus de 30 fournisseurs alternatifs nationaux qui proposent des offres concurrentiels dites « de marché » , qu’ils fixent librement dans le cadre d’un contrat.
Quel que soit le nom de votre fournisseur (Mega Energie, Dyneff, Planète Oui…) le réseau de distribution utilisé est le même. En d’autres termes la qualité de l’électricité et du gaz qui alimentent votre logement ne diffère pas en fonction de votre fournisseur.
Pour être plus complet, un cadre a été mis en place afin de compenser l’avantage concurrentiel dont bénéficie EDF grâce à son parc nucléaire. La loi NOME impose désormais au producteur et fournisseur historique EDF de revendre une part de son électricité nucléaire aux fournisseurs alternatifs à un tarif réglementé et fixé par les pouvoirs publics. Ce dispositif est appelé « Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique » (ARENH).
Les autres acteurs du marché
L’Assemblée nationale et le Sénat établissent le cadre légal en adoptant des lois relatives au domaine énergétique.
Le ministre de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) en charge de l’énergie, définit le cadre réglementaire (décrets, règlements) applicable dans le domaine de l’énergie.
La Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) est une administration opérationnelle du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES). Elle définit et met en œuvre la politique générale du gouvernement dans le domaine énergétique et de la protection de l’environnement.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du ministère de l’Économie exerce une mission de régulation vis-à-vis de l’ensemble des acteurs économiques du pays et contribue notamment à la protection des consommateurs.
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), autorité administrative indépendante, veille au bon fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz. Elle est constituée de 9 membres dont la mission est d’émettre régulièrement des avis à l’égard du gouvernement, ce, au bénéfice des consommateurs finaux.
L’Autorité de la concurrence est un organisme indépendant. Il veille également au bon fonctionnement des marchés et à leur régulation afin d’empêcher les abus vis-à-vis des consommateurs. L’autorité travaille quelques fois en collaboration avec la CRE.
Les médiateurs d’entreprise interviennent lorsqu’ils sont saisis sur des litiges impliquant leur entreprise.
Le Médiateur national de l’énergie, lui, peut être saisi librement par n’importe quel consommateur et se doit d’émettre des solutions lorsqu’il est sollicité sur des litiges quel que soit le fournisseur impliqué.